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Les sujects du Internet

Le Rèseau vu par la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000




Pour comprendre tout à fait la responsabilité de chaque sujet particulier qui opère sur Internet il est mieux de se référer à la distinction effectuée par la Normative Européenne par la Directive 2000-31CE.
Dans cette Directive les sujets suivants ont été définis:

Société de l’information:

Les services au sens de l’article 1Ter, paragraphe 2, de la directive 98-34-CE, telle que modifiée par la Directive 98-48-CE

Prestataire:

Toute personne physique ou morale qui fournit un service de la société de l’information

Prestataire établi:

Prestataire qui exerce d’une manière effective une activité économique au par une installation stable pour une durée indéterminée. La présence et l’emploi des moyens techniques et des technologies
necessaires pour fournir le service ne constituent pas en tant que telles un établissement du prestataire

Hosting:

Fourniture d’un service de la société de l’information consistant à stocker des informations donneés par un destinataire du service

Destinataire du service:

Toute personne physique ou morale qui, à des fins professionnelles ou non, utilise un service de la société de l’information, notamment pour rechercher une information ou la rendre accessible.

Consommateur

Toute personne physique agissant à des fins qui n’ont rien à voir dans son activité professionnelle ou commerciale.

Avec l’avènement de la navigation Différentiée, la vision du réseau est modifiée selon le schéma illustré a la pâge suivante.


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