Responsabilité pénale sur le réseau

Responsabilité pénale sur le réseau

Aujourd’hui, grâce à la technologie ChildKey et à l’avènement de la Navigation Différentiée, les prestataires du service sont désormais en mesure de savoir qui est connecté, et quand et si celui qui effectue une demande de pâge web est mineur ou majeur.
Cette information impose aux prestataires du service et aux destinataires du service (prestataires du service de recherche, sites, etc.) de se conformer aux critères de responsabilité. Ce la  pourra avoir lieu en utilisant le hosting ChildKey pour les sites et le snasa Childkey (software qui  notifique la présence des mineurs) tous deux licenciés gratuitement par la Fondation Safety World Wide Web Onlus,
Nous retenons que d’ores et déjà les conditions nécessaires d’application du Code Pénal pour la violation des art. 40.528 et 600 ter et quater, il existent désormais grâce à cette note d’information.

Aspects législatifs: Les responsabilités

La législation de l’Union Européenne et de beaucoup d’autres pays ont déjà discipliné les différentes infractions de type informatique pour combattre la diffusion sur Internet d’informations illégales, de pornographie (de celle infantile en particulier) d’affirmations racistes et d’informations qui incitent à la violence.L’auteur ou les prestataires de ces contenus peuvent être appelés à répondre en siège pénale.
Même les prestataires de services sont concernés: pouvant montrer l’accès illicite à un mineur. En effet, on peut configurer les limites d’un accès incontrôlé et donc légalement poursuivable du point de vue pénale et/ou administratif.
En effet, selon le code pénale italien,  celui qui expose en lieu publique ou ouvert au publique ou achète, détient ou met en circulation des écrits, dessins, imâges ou d’autres actes obscènes de quelque sorte qu’il soient,  est poursuivable pénalement (art. 528 c.p.) là où l’ on considère comme obscène, les actes et les objets qui selon un sentiment commun offensent la pudeur. Les effractions peuvent être commises aussi par omission, c’est a dire en ne faisant rien pour eviter que quelque chose qui constitue une effraction.
En plus pour, en ce qui concerne le secteur spécifique de la pornographie infantile, la décision est émanée le 29 mai 2000 du conseil de l’Union européenne qui prévoit que chaque etat membre examine les mesures appropriées à éliminer la pornographie infantile et les mesures pour solliciter les prestataires du service Internet à :

1. Supprimer la circulation du matériel de pornographie infantile dont ils ont été informés ou dont ils sont venus à connaissance et qui est diffusé à travers de tels services.

2. Conserver les données relatives à de ces trafics.

3. Prédisposer des systèmes de contrôle pour combattre la production, le traitement, la possession de la diffusion de matériel de pornographie infantile.

4. Fournir la consultation aux autorités concernant le matériel de pornographie infantile dont ils ont eté informés ou dont ils sont venus à connaissance et diffusés par leur intermédiaire.

En adhésion à la convention sur les droits de l’enfant, le législateur italien a prévu, avec modification appropriée du Code Pénale (Loi 269-98) les normes pour la protection des enfants contre toute forme d’exploitation et de violence sexuelle afin de sauvegarder leur développement physique, psychologique, spirituel, moral et social.

Voir également les art. 600 ter et quater concernants le matériel pédo-pornographique.